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Marques

CONDITIONS GENERALES DE VENTE



PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société CAPVELO, immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 452 868 110, dont le siège social se situe 22 AVENUE ADAM DE CRAPONNE 13800 ISTRES, ci-après dénommée « Capvelo.fr » et toute personne effectuant un achat sur le site Capvelo.fr, ci-après dénommé « l'internaute » et collectivement dénommés « les parties ».

L'internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur Capvelo.fr.
Pour toute question relative à un achat en ligne, le service consommateur peut être joint par mail à l'adresse commande@capvelo.fr

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site Capvelo.fr.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site Capvelo.fr. La date de la mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut date de mise en vigueur.
Capvelo.fr conseille à l'internaute de sauvegarder et/ou d'imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin le cas échéant.

Préalablement à sa commande, l'internaute déclare que l'acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle. Si tel devait être le cas, Capvelo.fr attire particulièrement l'attention de l'internaute sur les exclusions de garantie contractuelle et de responsabilité telles que visées aux articles 5 et 7 ci-après présentés.

Les produits sont proposés à la vente uniquement sur le territoire de la France métropolitaine.

Article 1  - COMMANDE

Comment passer sa commande sur Capvelo.fr ?

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

    L'internaute remplit son panier de produits,
    L'internaute choisit son mode de livraison,
    L'internaute doit accepter les conditions générales de vente,
    L'internaute choisit son mode de paiement,
    L'internaute effectue sa demande de paiement,
    L'internaute reçoit ensuite un e-mail d'enregistrement de sa commande,
    L'internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande


L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation de la commande de l'internaute par Capvelo.fr et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, l'internaute recevra un e-mail d'expédition de sa commande.

En cas de retrait en magasin, l'internaute recevra un e-mail lui indiquant que le colis est arrivé en magasin et qu'il peut être retiré.

1.1 Prix
Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site Capvelo.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises applicables en France, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Capvelo.fr se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Les produits demeurent la propriété de Capvelo.fr jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par l'internaute ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés à l'internaute.

Malgré tous les efforts apportés à la mise à jour du site, ce dernier peut comporter une erreur de prix. Capvelo.fr informe l'internaute, qu'une vérification des prix lors de la procédure d'envoi de la commande est réalisée. Capvelo.fr en informera l'internaute et procèdera à l'annulation de la commande même en cas de validation initiale.

1.2 Moyens de paiement
L'internaute peut régler ses achats par PayPal ou par carte bancaire, avec une carte Mastercard, Visa, Carte Bleue, uniquement si celle-ci a été émise par un établissement bancaire français. Le débit de la carte se fait à l'envoi de la commande.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses internautes, Capvelo.fr sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de réception de ces pièces, ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Capvelo.fr se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
Capvelo.fr se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.


Article 2 – DISPONIBILITE

L'offre de produits et de prix de Capvelo.fr sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

En cas de commande d'un article qui se révèlerait indisponible, Capvelo.fr se réserve le droit d'annuler la commande sous réserve de prévenir l'internaute dans un délai de 5 jours.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, Capvelo.fr informera alors l'internaute de ce délai supplémentaire. L'ensemble de la commande ne sera traitée et expédiée que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible.


Article 3 – LIVRAISON

Les produits ne sont livrables qu'en France métropolitaine à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée sur sa commande. L'internaute peut également opter pour une livraison auprès du magasin Capvelo Istres, lors de la passation de commande sur le site.

Les commandes ne seront expédiées que pendant les jours & horaires d'ouverture de la SARL CAPVELO à Istres & de notre transporteur - Sauf exception. 

- Du mardi au samedi matin

- De 9 h à 12 h & 14 h à 17 h 30 

- Hors jours fériés, mardi, samedi après-midi, dimanche & lundi 


3.1 Délai
Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par Capvelo.fr. Le délai de réception peut être plus court que le délai annoncé. Une fois que nous avons enregistré votre commande, elle est traitée et expédiée.
Le délai d'expédition d'une commande est de 5 jours (vérification bancaire, état des stocks et préparation), auquel vous devez ajouter un délai de livraison qui dépend du mode de livraison choisi. A noter que les weekend et jours fériés, aucunes expéditions n'est possible.


3.2 Retard
En cas de retard de livraison, Capvelo.fr conseille à l'internaute de vérifier directement en ligne l'état de sa commande avant de contacter le service consommateur, sur le site du transporteur grâce au numéro d'expédition. Cette information n'est disponible que pour les commandes en livraison directe, et non pour la livraison en magasin. L'internaute est invité à signaler à Capvelo.fr tout retard d'une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur.
Si le délai indiqué est dépassé de plus de 15 jours, sauf cas de force majeure, l'internaute a la possibilité d'annuler sa commande et de se faire rembourser. L'internaute doit alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue.

De convention expresse, un cas de force majeure ou d'évènements tels que grève, arrêt de travail total ou partiel du personnel de Capvelo.fr ou de ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, événement climatique exceptionnel, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, Capvelo.fr est dégagé de toutes responsabilités à la livraison.

3.3 Réception de la livraison
Capvelo.fr supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison, c'est-à-dire jusqu'à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l'accepte.
A réception de sa commande, Capvelo.fr recommande à l'internaute de vérifier si les produits livrés sont conformes à sa commande, si le colis a été ouvert ou s'il a été endommagé et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie le concernant. L'internaute devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les trois jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

3.3 Livraison en magasin
La livraison en magasin permet à l'internaute de choisir de retirer sa commande à Capvelo Istres.
Lorsque la commande de l'internaute est prête, un e-mail l'informe qu'il peut venir l'enlever dans la période d'ouverture des magasins hors congés et jours fériés.
Pour retirer sa commande, l'internaute doit se munir des pièces suivantes :
-Une pièce d'identité en cours de validité et à son nom
-Le mail de confirmation de sa commande

L'internaute dispose de 15 jours calendaires pour retirer sa commande à Capvelo Istres.


Article 4 – DROIT DE RETRACTATION - REMBOURSEMENT

4.1 Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l'article L121-20-2, notamment pour les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme par exemple les barres céréalières, les boissons, etc.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Capvelo.fr. L'internaute doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Tout retour de marchandise nécessite une copie de la facture qui sera à joindre au colis. Un produit déballé pourra ne pas être intégralement remboursé.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'internaute (il est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques auprès du transporteur).

4.2 Remboursement
Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des produits retournés chez Capvelo.fr. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :
-Colis retourné sur la volonté de l'internaute : remboursement du produit, frais de retour à la charge de l'internaute.
-Colis retourné du fait de la responsabilité de Capvelo.fr (non-conformité, colis non arrivé dans les délais...) : remboursement du produit par crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale.


Article 5 – GARANTIES - SAV

5.1 Garantie constructeur
Tous les biens vendus sur le site Capvelo.fr bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. L'internaute devra contacter directement le constructeur, sans passer par Capvelo.fr.
Les garanties constructeur des produits commercialisés par Capvelo.fr ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules,...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. L'internaute est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, ...).
Dans tous les cas, Capvelo.fr ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

5.2 Garantie légale
Tout le matériel vendu par Capvelo.fr, bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Cependant, Capvelo.fr ne garantit l'internaute, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'internaute comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Capvelo.fr livre un bien conforme au contrat et répondant des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Capvelo.fr répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par Capvelo.fr et posséder les qualités que Capvelo.fr a présentées à l'internaute sous forme d'échantillon ou de modèle.
- présenter les qualités que l'internaute peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Capvelo.fr, par le producteur ou par son représentant.

Capvelo.fr est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'internaute ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'internaute dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


Article 6 – RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises qui sont livrées et facturées à l'internaute resteront la propriété de Capvelo.fr jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par Capvelo.fr, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'internaute. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que l'internaute pourrait occasionner restent à sa charge.


Article 7 – LITIGE & RESPONSABILITES

Le présent contrat est soumis au droit français.
Capvelo.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute de l'internaute ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Capvelo.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur Capvelo.fr. Capvelo.fr ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Capvelo.fr ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'internaute a la possibilité de rechercher une solution à l'amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive.

Capvelo.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Capvelo.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.


Article 8 – COMMENTAIRES

Tous les avis déposés par les internautes de Capvelo.fr sont surveillés et modérés par le webmaster. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Capvelo.fr se réserve le droit de refuser, de supprimer ou de modifier l'avis concerné.


Article 9 – PROTECTION DES DONNEES

Les informations que l'internaute communique étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En s'inscrivant sur le Capvelo.fr, l'internaute s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales figurant sur Capvelo.fr.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro XXXXXXX v X.

L'internaute a un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).L'internaute peut à n'importe quel moment faire une demande auprès de Capvelo.fr afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur lui. Il peut à tout moment et sur demande modifier ces données.

S'il a accepté lors de la création de son compte sur Capvelo.fr, des emails promotionnels (courriers électroniques) seront envoyés à l'internaute. Ce dernier peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en décochant la case « Oui, je souhaite recevoir votre lettre d'information » dans la rubrique Newsletter de son compte.


Article 10 – NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – PROPRIETE INTELECTUELLE

L'ensemble du contenu de Capvelo.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Capvelo.fr ou partenaires. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Capvelo.fr.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

 

Article 12 - CAPVELO MECANIQUE

Les ateliers proposés par Capvelo sont externes au site internet et dépendent totalement du magasin Capvelo physique. 

12.1 Réservation d'ateliers 

Les réservations se font par téléphone ou par mail. Le mail doit contenir la description du problème en question, le type de pièces défectueuses, le nom de la personne souhaitant souscrire au service atelier, ainsi que les coordonnées. 

 

12.2 Paiement des ateliers 

Les ateliers sont payés en magasin, ou à distance par chèque ou virement banquaire. Capvelo se réserve le droit de ne restituer le produit qu'après encaissement et validation du moyen de paiement. Le client s'engage à payer le montant relatif indiqué sur le devis préalablement réceptionné sur sa boite mail. L'atelier prend forme dès la première intervention sur l'objet de l'atelier : dès cet instant, le client est engagé vis à vis de la SARL CAPVELO. 

 

12.3 Expédition des objets de l'atelier 


Tous les ateliers proposés par Capvelo.fr sont expédiables. Les frais de ports à l'expédition sont à la charge du client. Les frais de port au retour de l'atelier sont consultables sur le devis. Le montant des frais de port dépendent du poids de l'article en question.